AMI, Alternative de Médiateurs Independants

Notre Centre de Médiation a pour objectif de vous aider à trouver une solution personnelle, rapide, acceptée et à un coût maîtrisable.

Nous oeuvrons selon les règles du Code National de Déontologie des Médiateurs et le Code de Conduite Européen pour les Médiateurs.

Selon la Directive européenne n° 2008/52, la médiation est "un processus structuré (...), dans lequel, deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur. Ce processus peut être engagé par les parties, suggéré ou ordonné par une juridiction ou prescrit par le droit d’un État membre.

Selon le G.E.M.M.E. (Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation) :« La médiation consiste à confier à un tiers – personne physique désignée directement ou par l'intermédiaire d'une personne morale habilitée – impartial, qualifié et sans pouvoir de décision sur le fond, la mission d'entendre les parties de bonne foi et de confronter leurs points de vue au cours d'entretiens confidentiels et au besoin non contradictoires, en vue de les aider à rétablir une communication et à trouver elles-mêmes des accords mutuellement acceptés ».

Et l'Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale :

"« Art. 21. - La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige.

« Art. 21-1. - La médiation est soumise à des règles générales qui font l'objet de la présente section, sans préjudice de règles complémentaires propres à certaines médiations ou à certains médiateurs.

« Art. 21-2. - Le médiateur accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence.
« Art. 21-3. - Sauf accord contraire des parties, la médiation est soumise au principe de confidentialité.
« Les constatations du médiateur et les déclarations recueillies au cours de la médiation ne peuvent être divulguées aux tiers ni invoquées ou produites dans le cadre d'une instance judiciaire ou arbitrale sans l'accord des parties..."

Et le décret 2012-66 du 20 janvier 2012 qui traite de la médiation conventionnelle.

L'Union Européenne vient d'éditer un petit film expliquant la médiation à consulter sur YOU TUBE.

Le processus de médiation est un ensemble d'étapes qui permet de renouer le dialogue entre des personnes en conflit et de les aider à trouver un accord entre elles. Ces étapes sont essentiellement : 

- la description des faits par chacun,

- la compréhension des motivations, des besoins, de et par chacun,

- la recherche par les parties de toutes les solutions possibles,

- le choix d'une solution la plus équitable possible pour chacun.

Ce processus volontaire, entre deux ou plusieurs parties, obéit à certaines règles que sont, entre autres, le respect mutuel, la confidentialité à laquelle est aussi tenue le ou les médiateurs (en co-médiation), le respect de la règle dite d'Ordre public.

La solution ainsi trouvée pourra être consignée dans un protocole d'accord qui engage les parties (caractère exécutoire de l'accord) et, si besoin est, faire l'objet d'une homologation par un Juge.

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